Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANITEX
SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
93450591
Date de dépôt :
14/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2003

Présentation de la marque SANITEX

Déposée le 14 janvier 1993 par la société SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la société SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE domicilié(e) 21 AVENUE NOBEL, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 056 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE Mr PAUL PEIGNOUX - France.

La marque SANITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450591.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANITEX est expirée depuis le 14 janvier 2003.

SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MECASYNTEX , HYDROFINOX , RECTISYNTEX , MECARECTIF , AQUASYNTEX , RECTIRIF , OLEOSYNTEX , FULGUR , TITANOIL , POLYSYNTEX


SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE - 21 AVENUE NOBEL, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE - France - SIREN 572056067


SA RAFFINERIES DE L'ILE DE FRANCE Mr PAUL PEIGNOUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

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